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Les Statuts et le Règlement intérieur

La Fraternité de Clamart, Issy-les-Moulineaux Meudon-la-Forêt a pour objet l'entraide, le soutien mutuel, le developpement physique, intellectuel et spirituel des jeunes, l'oecumenisme et les contacts entre adultes.


STATUTS mis à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2019
43, RUE DU MOULIN-DE-PIERRE - 92140 CLAMART
Association Loi 1901

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1
L’Association dite “La Fraternité de Clamart - Issy-les-Moulineaux - Meudon-la-Forêt” fondée en 1921, d’inspiration protestante, accueille toutes personnes sans aucune distinction religieuse, politique, sociale ou autre. Elle a pour objet l’aide, le soutien mutuel, le développement physique, intellectuel et spirituel, l’éducation morale et sociale des jeunes, les échanges entre adultes et les contacts œcuméniques. Sa durée est illimitée.
Son siège est à Clamart (92140), 43 rue du Moulin-de-Pierre.

Article 2
Ses modes d’action sont notamment :
1 - la création, le fonctionnement, la direction de tous groupes, clubs, bibliothèques, terrains de sports ; la publication et l’édition d’un journal ; les actions d’entraide, l’organisation de manifestations et de fêtes...,
2 - le soutien à tous groupes locaux dépendant d’associations, de fédérations ou de mouvements existants et ayant le même objet,
3 - et plus généralement tous moyens propres à satisfaire l’objet de l’Association.

Article 3
L’Association se compose de :
- membres adhérents,
- membres participants,
- membres associés.
Les membres adhérents doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils.
Les membres participants sont des personnes physiques participant à une ou plusieurs activités particulières de “La Fraternité” sans être membres adhérents, moyennant le paiement d’une cotisation distincte par activité.
Les membres associés sont des personnes physiques ou morales agissant seules ou pour le compte d’un groupe et qui utilisent les locaux et les installations de “La Fraternité” après autorisation du Comité Directeur.
Pour faire partie de l’Association comme membre adhérent, il faut être présenté par deux membres adhérents puis agréé par le Comité Directeur. Le Comité Directeur doit se prononcer au plus tard au cours des deux séances suivant la date à laquelle il a été saisi et, en tout état de cause, faire connaître sa décision aux intéressés.
La cotisation des membres adhérents est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. La cotisation des membres participants et des membres associés est fixée par le Comité Directeur qui en informe l’Assemblée Générale. Dans les différentes instances, seuls les membres adhérents à jour de leurs cotisations ont voix délibérative.
Les membres participants et associés ont voix consultatives dans les débats concernant les activités auxquelles ils prennent part.

Article 4
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir ses explications.

Article 5
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations des adhérents,
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- les abonnements et participations financières des membres aux différentes activités et manifestations,
- les dons, legs et toute ressource non interdite par la loi.


II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
L’Association est dirigée par un conseil d’administration appelé “Comité Directeur”. Le Comité Directeur comprend 6 à 12 membres élus pour deux ans, et rééligibles, par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les personnes physiques adhérant à l’Association.
Après deux mandats consécutifs, les membres du Comité Directeur ne sont rééligibles qu’après une interruption d’une année.
Les deux tiers du Comité Directeur doivent appartenir à une église de la Réforme.
Parmi les membres du Comité Directeur, les conseillers communs au Conseil Presbytéral de l’Eglise Protestante Unie de France de Clamart - Issy-les-Moulineaux - Meudon-la-Forêt et au Comité Directeur de l’Association sont au nombre de 2 à 4 personnes.
En cas de vacance dans le Comité Directeur, la prochaine Assemblée Générale pourvoit au remplacement. Le mandat du nouveau membre expire à la date fixée pour le membre qu’il remplace, le nouveau membre pouvant solliciter à l’Assemblée Générale suivante un mandat de deux ans.
Pour les votes au Comité Directeur, chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tous les ans, après son renouvellement, le Comité Directeur désigne, parmi ses membres, au scrutin secret s’il en est fait la demande, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e),
- un(e) secrétaire,
- un(e) trésorier(ère).
Il peut en outre, désigner certains autres membres pour des tâches ou fonctions qu’il définit (par exemple : pour les manifestations et la communication).
Les dépenses sont ordonnancées par le/la Président(e) ou le/la Vice-Président(e), s’il en reçoit délégation. Le/la Président(e) et le/la Trésorier(ère) ont chacun la signature des comptes-chèques et livrets d’épargne ouverts au nom de l’Association et peuvent y effectuer, chacun sous leur propre signature, toute opérations utiles.

Article 7
Le Comité Directeur se réunit en principe quatre fois par an et aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du (de la) Président'e) ou du (de la) Secrétaire, ou à la demande de trois membres en exercice. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le/la Président(e) et conservés au siège de l’Association.

Article 8
Les fonctions au Comité Directeur ne peuvent faire l’objet d’aucune rétribution. Des remboursements de frais sont seuls possibles, après accord du Comité Directeur. Des justificatifs doivent alors être fournis.

Article 9
L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents de l’Association.
Elle se réunit dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable de l’Association, lequel coïncide avec l’année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit par le Comité Directeur qui fixe l’ordre du jour. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association. Pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale, un tiers des adhérents doit être présent ou représenté. Les décisions en Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des votants.
Le/la Président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et présente le rapport d’activité de l’Association.
Au nom du Comité Directeur, le/la Trésorier(ère) rend compte de la gestion, soumet les comptes de l’exercice écoulé et présente le projet de budget du nouvel exercice à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale élit, au scrutin secret s’il en fait la demande, les membres du Comité Directeur aux sièges à y pourvoir en application de l’article 6.
Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de quatre pouvoirs en sus du sien. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les procès-verbaux sont signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire et conservés au siège de l’Association.

Article 10
Une ou plusieurs Assemblées Générales Extraordinaires peuvent avoir lieu au cours de l’exercice comptable annuel, après l’Assemblée Générale Ordinaire, soit sur décision du Comité Directeur, soit sur décision de la majorité des membres présents ou représentés à la précédente Assemblée Générale.

Article 11
L’Association est représentée, à l’égard des Pouvoirs Publics et dans tous les actes de la vie civile, par le/la Président(e) qui doit être spécialement autorisé(e) pour la représentation en justice et pour la signature des actes authentiques, de tous actes d’achat, d’échange, de dotation et de vente immobilières, des emprunts, des baux et des contrats avec les personnes rétribuées par l’Association, par le Comité Directeur, lequel a les pouvoirs les plus étendus de direction, de disposition et la gestion des biens.
Les relations entre l’Association “La Fraternité” et l’Eglise Protestante Unie de France de Clamart - Issy-les-Moulineaux - Meudon-la-Forêt sont régies par un Protocole d’Accord particulier.


III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Article 13
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14
En cas de dissolution, les biens de l’Association ou son actif net, sont attribués de plein droit et intégralement à l’Union Nationale des Associations Cultuelles de l’Eglise Protestante Unie de France.

 jlg





IV – REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 15
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association et tout particulièrement aux conditions de coopération entre l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de France de Clamart - Issy-les-Moulineaux - Meudon-la-Forêt et l’Association “La Fraternité”.

Article 16
Le/la Président(e) du Comité Directeur doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

Statuts conformes aux décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire
du 30 mars 2019.



REGLEMENT INTERIEUR

L'Association La Fraternité développe des liens privilégiés avec l'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Clamart - Issy-les-Moulineaux - Meudon-la-Forêt qui se traduisent, entre autres, par les dispositions suivantes :

1 - Le/la Pasteur(e) de l'Eglise Protestante Unie de Clamart assiste comme membre de droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité Directeur de l'Association La Fraternité. Réciproquement, le(la Présidente du Comité Directeur de La Fraternité participe, dans les mêmes conditions, aux travaux du Conseil Presbytéral de l'Eglise Protestante Unie de Clamart.

2 - Pour l'étude de toutes questions communes aux deux associations, une commission comprenant des membres de l'un et de l'autre conseil peut être constituée.

3 - Préalablement aux Assemblées Générales Ordinaires des deux associations, le Comité Directeur de La Fraternité et le Conseil Presbytéral de l'Eglise Protestante Unie de Clamart, lors d'une séance commune, désignent, chacun en ce qui le concerne, les représentants communs aux deux associations qui seront proposés au vote des Assemblées Générales.

4 - En ce qui concerne la gestion et l'utilisation du centre situé au 43 rue du Moulin-de-Pierre à Clamart, bien indivis des deux associations, un protocole d'accord annexé au présent règlement en fixe les conditions.

5 - Les responsables d'associations, de fédérations ou de mouvements existants qui bénéficient des moyens et des locaux de l'Association sont memebres invités au Comité Directeur, ils y ont voix consultative.

5 bis - Les responsables de chaque activités ou leur représentant doivent assister au Comité Directeur de La Fraternité deux mois avant chaque Assemblée Générale, avec un compte-rendu de leur activité de la saison précédente et le programme des mois à venir. Un compte-rendu par écrit doit être adressé au Comité Directeur ainsi que leurs comptes.

6 - La liste des memebres du Comité Directeur et du Conseil Presbytéral, avec l'indication de leur fonction et les coordonnées permettant de les joindre, doit être affichée dans les locaux de La Fraternité de façon à ce que tous les membres de La fraternité en aient connaissance.

7 - Il est possible aux membres de La Fraternité, à jour de leur cotisation, d'assister aux réunions du Comité Directeur. Ils n'ont voix que consultative et ne devront en aucun cas interrompre la séance. Les dates ainsi que l'ordre du jour des séances feront l'objet d'un affichage.

8 - Un bref compte-rendu de séance énumérant les problèmes soulevés et les solutions adoptées devra être affiché et publié dans le journal de La Fraternité.

Fait à Clamart, le 30 mars 2019

Statuts de l'association. Comité directeur.
43, rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart. Tél: 01.46.45.55.55
Réalisation Marc Morel. Copyright 2004, La Fraternité